MENTIONS LEGALES

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE *:

1.2 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités,notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ;
ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

1.4 Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Celui-ci doit vérifier le bon état de la livraison et émettre éventuellement toutes réserves auprès du transporteur ou de la Poste, seuls responsables du bon acheminement du colis.
Il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre ces derniers, conformément aux articles 105 et 106 du code du Commerce.

1.5 Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les huit jours de ladite livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

1.6 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Une participation aux frais de transports est demandée pour toute livraison.

1.7 Nos marchandises sont payables comptant à la commande, par chèque à l’ordre de notre société.
Le chèque ne sera encaissé qu’à l’exécution de la commande.
Toute commande non accompagnée de son règlement intégral ne peut être exécutée.

1.9 Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclu par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

1.10 Utilisation des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que vous avez communiquées à Lila RHIYOURHI dans le cadre de la présente commande seront uniquement utilisées par Lila RHIYOURHI pour les besoins de l’exécution du contrat.
Lila RHIYOURHI n’utilisera pas ces données, sauf autorisation expresse de votre part, à d’autres fins commerciales que le but précisé ci-dessus ou la proposition d’offres similaires.

Vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de Lila RHIYOURHI.

ATTENTIONS AUX COPIES :
Les bijoux Huit ® sont déposés. Ils possèdent des dimensions qui répondent à des énergies bien spécifiques.

Numéro d’Inscription au Registre du Commerce de PARIS
R.C. Paris-SIRET 49362978600028
FR70493629786